11 MAI 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la part de productions culturelles propres dans la programmation des sociétés de télévision non-publiques.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 1-6-1988
- Numéro
- 1988029457
- Page
- 7946
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1988-05-11/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-06-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 1994-05-04/31, art. 25, § 3, 004; En vigueur : 14-06-1994>
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