13 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 30-12-1988
- Numéro
- 1988004455
- Page
- 17892
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1988-12-13/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1988
- Texte modifié
- 1988004455
- belgiquelex
(Abrogé implicitement par son propre art. 6) <AR 1988-12-13/31, art. 6, 002; En vigueur : 01-03-1989>
