Article 1er.Les données visées à l'article 1, § 1er, 9° à 11° de l'arrêté royal du 14 décembre 1987 précité, se rapportent pour la première fois à l'exercice 1988 et seront communiquées avant le 1er mai 1989 à l'Administration des Etablissements de soins - Comptabilité et gestion des hôpitaux.
Art. 2.Le Secrétaire général du Département de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.