Lex Iterata

Texte 1988023083

1 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat)

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
17-3-1988
Numéro
1988023083
Page
3814
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976122008
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