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Lex Iterata
Texte 1989029069
21 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution des articles 57 à 60 du Code du logement en matière de prêts aux ouvriers mineurs <remplacé par AEF 23-05-1990, art. 1er>
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-2-1989
Numéro
1989029069
Page
2162
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-21/51
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1945121304
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