Texte 1989025256

21 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
13-1-1989
Numéro
1989025256
Page
619
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-12-21/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1930123150
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.