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Lex Iterata
Texte 1988027972
8 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situes dans la Région wallonne
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
22-11-1988
Numéro
1988027972
Page
16129
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987027184
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