Texte 1988027972

8 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situes dans la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
22-11-1988
Numéro
1988027972
Page
16129
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987027184
belgiquelex

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