Texte 1988028100

7 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 9 août 1985 fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
16-12-1988
Numéro
1988028100
Page
17324
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985023670
belgiquelex

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