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Lex Iterata
Texte 1988023089
28 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 2 et de l'article 4, ## 3 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
16-3-1988
Numéro
1988023089
Page
3715
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988023021
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