Lex Iterata

Texte 1988023551

14 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 fixant les notions d'étudiant régulièrement inscrit et d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
6-10-1988
Numéro
1988023551
Page
14039
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988023756
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