29 JUIN 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant agrément de la "V.Z.W. Regionale Televisie Leuven" en tant que société de télévision non-publique s'adressant à une communauté régionale <Traduction>.

Article 1er.§ 1er. La "V.Z.W. Regionale Televisie Leuven" dont le siège social est établi à 3000 Louvain, Mechelsevest 108, est agréée pour un terme de neuf ans en tant que société de télévision non-publique s'adressant à une communauté régionale, visée à l'article 7, 1° b du décret du 28 janvier 1987.

§ 2. L'agrément visé au § 1er de cet article s'applique à la zone de desserte des distributeurs cités ci-après, limitée aux communes indiquées :

- Radio Public Leuven (Louvain, Heverlee, Kessel-Lo);

- Iverlek : Bierbeek (Korbeek-Lo, Lovenjoel), Herent (Veltem-Beisem, Winksele), Rotselaar (Werchter, Wezemaal), Bertem, et des parties des communes de Blanden, Haasrode, Herent, Korbeek-Lo et Wilsele;

- P.B.E. (Holsbeek, Lubbeek, Oud-Heverlee en Sint-Joris-Weert).

Art. 2.R.T.V.L. communiquera chaque année au (Gouvernement) flamand : <AGF 1994-01-19/31, art. 2, 002; En vigueur : 25-02-1994>

1°un rapport précisant la manière dont elle a satisfait au décret du 28 janvier 1987 et ses arrêtés d'exécution;

2°les comptes tels qu'ils ont été approuvés par l'assemblée générale.

Art. 3.Le (Ministre flamand) de la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté. <AGF 1994-01-19/31, art. 2, 002; En vigueur : 25-02-1994>