Texte 1988029214

27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant pour la Région flamande, l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 portant exécution de l'article 63 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifiée par les lois du 22 avril 1970 et du 22 décembre 1970

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-3-1988
Numéro
1988029214
Page
3521
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971102210
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.