Texte 1988014047

17 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
18-3-1988
Numéro
1988014047
Page
3899
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-02-17/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1970011223
belgiquelex

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