Lex Iterata

Texte 1988025037

16 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
20-2-1988
Numéro
1988025037
Page
2509
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-02-16/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980020403
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