Lex Iterata

Texte 1988022207

8 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1987 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1988

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale - Emploi et Travail
Publication
6-8-1988
Numéro
1988022207
Page
11151
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex