Texte 1988025293

4 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
9-11-1988
Numéro
1988025293
Page
15405
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-08-04/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979112902197901110319771027021977112502197704210819770216031977021604197611260219751024051974112703197509180319740328031976040907
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