Texte 1989029052

14 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 8 février 1984 fixant les échelles barémiques de grades particuliers dont peuvent être titulaires les agents de la Société publique des Déchets pour la Région flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-2-1989
Numéro
1989029052
Page
2484
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984023620
belgiquelex

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