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Lex Iterata
Texte 1988000603
28 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
30-11-1988
Numéro
1988000603
Page
16563
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1970061626
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