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Lex Iterata
Texte 1988025224
30 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1986 fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise de l'Institut d'expertise vétérinaire
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
9-9-1988
Numéro
1988025224
Page
12802
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-06-30/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986025180
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