Lex Iterata

Texte 1988013179

18 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1985 portant fixation du cadre temporaire du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
25-11-1988
Numéro
1988013179
Page
16359
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985012149
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