Lex Iterata

Texte 1988023695

22 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif au transfert de certaines sections d'établissements d'enseignement supérieur de l'Etat de type court et de plein exercice

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
8-12-1988
Numéro
1988023695
Page
16967
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985091350
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