Lex Iterata

Texte 1989021220

20 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1988 des fonds spéciaux pour la recherche dans les institutions universitaires

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
19-1-1989
Numéro
1989021220
Page
996
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex