Lex Iterata

Texte 1989027021

8 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 juillet 1988 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
25-1-1989
Numéro
1989027021
Page
1330
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988028047
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