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Lex Iterata
Texte 1988003393
21 MARS 1988. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale terrienne à contracter sous la garantie de l'Etat des emprunts à concurrence d'un montant effectif total de 3 400 000 000 F
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
15-4-1988
Numéro
1988003393
Page
5151
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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