Texte 1988027634

24 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1983 approuvant le règlement concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique en Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
13-7-1988
Numéro
1988027634
Page
10111
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984023706
belgiquelex

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