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Lex Iterata
Texte 1988018102
9 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Prévoyance Sociale
Publication
26-11-1988
Numéro
1988018102
Page
16408
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-11-09/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971072008
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