Lex Iterata

Texte 1989016220

19 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant agrément de laboratoires en application de l'article 7 de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
13-1-1989
Numéro
1989016220
Page
620
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex