Texte 1988029904

3 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant une partie du crédit de l'article 33.40.02 de la section 42, titre Ier, à l'article 43.01.02 de la même section et du même titre du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1988

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
1-11-1988
Numéro
1988029904
Page
15137
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.