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Lex Iterata
Texte 1988029904
3 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant une partie du crédit de l'article 33.40.02 de la section 42, titre Ier, à l'article 43.01.02 de la même section et du même titre du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1988
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
1-11-1988
Numéro
1988029904
Page
15137
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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