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Lex Iterata
Texte 1989028113
30 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de certaines associations de communes en qualité d'organisme d'épuration
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
25-1-1989
Numéro
1989028113
Page
1327
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-06-30/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987027368
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