Texte 1988021191
Article 1er.Article unique. Les avis des marchés publics de fournitures, visés aux articles 5, 6, 7 et 15 de l'article royal du 8 décembre 1988 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures sont établis selon les rubriques des modèles figurant à l'annexe.
Annexe.
Art. N1.Publication des avis des marchés publics de fournitures. <Pour des raisons techniques cette annexe a été subdivisée en articles fictifs : 1N-5N>
Art. N1.A. Modèle d'avis de marchés pour l'adjudication publique et l'appel d'offres général.
1°Nom, adresse, numéros de téléphone, de télégraphe, de télex et de télécopieur du pouvoir adjudicateur.
2°
a)Mode de passation choisi.
b)Forme du marché faisant l'objet de l'avis (par exemple achat, location, leasing, location-vente ou une forme similaire).
3°
a)Lieu de livraison.
b)ature et quantité des produits à fournir.
c)Indications relatives à la possibilité pour les fournisseurs de soumissionner pour des parties et/ou pour l'ensemble des fournitures requises.
d)Le cas échéant, justification de la dérogation à l'utilisation des normes conformément à l'article 13 de l'arrêté royal.
4°Délai de livraison éventuellement imposé.
5°
a)om et adresse du service auquel les documents pertinents peuvent être demandés.
b)Date limite pour effectuer cette demande.
c)Montant et modalités de paiement de la somme qui doit être éventuellement versée pour obtenir ces documents.
6°
a)Date limite de réception des offres.
b)Adresse où elles doivent être transmises.
c)La ou les langues dans lesquelles elles doivent être rédigées.
7°
a)Personnes admises à assister à l'ouverture des offres.
b)Date, heure et lieu de cette ouverture.
8°Indications qui se rapportent aux cautionnements et à toutes autres garanties éventuellement demandées.
9°Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux dispositions législatives ou réglementaires qui les régissent.
10°Forme juridique déterminée que devra éventuellement revêtir le groupement de fournisseurs auquel aura été attribué le marché.
11°Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation des conditions minimales de caractère économique et technique que les administrations fixent aux fournisseurs pour leur sélection. Ces renseignements et formalités ne peuvent être autres que ceux visés aux articles 10 et 11 de l'arrêté royal du 8 décembre 1988 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures.
12°Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.
13°Critères qui seront utilisés lors de l'attribution du marché. Les critères autres que le prix le plus bas sont mentionnés lorsqu'ils ne figurent pas dans les cahiers des charges.
14°Autres renseignements éventuels.
15°Date d'envoi de l'avis.
16°Date de réception de l'avis par l'Office des publications officielles des Communautés européennes (à mentionner par ledit Office).
Art. N2.B. Modèle d'avis de marchés pour l'adjudication restreinte et l'appel d'offres restreint.
1°Nom, adresse, numéros de téléphone, de télégraphe, de télex et de télécopieur du pouvoir adjudicateur.
2°
a)Mode de passation choisi.
b)Le cas échéant, justification du recours à la procédure accélérée.
c)Forme du marché faisant l'objet de l'avis (par exemple achat, location, leasing, location-vente ou une forme similaire).
3°
a)Lieu de livraison.
b)ature et quantité des produits à fournir.
c)Indications relatives à la possibilité pour les fournisseurs de soumissionner pour des parties et/ou pour l'ensemble des fournitures requises.
d)Le cas échéant, justification de la dérogation à l'utilisation de normes conformément à l'article 13 de l'arrêté royal.
4°Délai de livraison éventuellement imposé.
5°Forme juridique déterminée que devra éventuellement revêtir le groupement de fournisseurs auquel aura été attribué le marché.
6°
a)Date limite de réception des demandes de participation.
b)Adresse où elles doivent être transmises.
c)La ou les langues dans lesquelles elles doivent être rédigées.
7°Date limite d'envoi des invitations à soumissionner par le service qui passe le marché.
8°Les renseignements à faire figurer dans la demande de participation sous forme de déclarations ultérieurement vérifiables et concernant la situation propre du fournisseur ainsi que les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation des conditions minimales de caractère économique et technique que l'administration fixe aux fournisseurs pour leur sélection. Ces renseignements et formalités ne peuvent être autres que ceux visés aux articles 10 et 11 de l'arrêté royal du 8 décembre 1988 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures.
9°Critères qui seront utilisés lors de l'attribution du marché lorsqu'ils ne sont pas mentionnés dans l'invitation à soumissionner.
10°Autres renseignements éventuels.
11°Date d'envoi de l'avis.12° Date de réception de l'avis par l'Office des publications officielles des Communautés européennes (à mentionner par ledit Office).
Art. N3.C. Modèle d'avis de marchés pour la procédure de gré à gré (ou procédure négociée) au sens de l'article 6, § 1er, alinéa 2 de l'arrêté royal du 8 décembre 1988.
1°Nom, adresse, numéros de téléphone, de télégraphe, de télex et de télécopieur du pouvoir adjudicateur.
2°
a)Mode de passation choisi.
b)Le cas échéant, justification du recours à la procédure accélérée.
c)Forme du marché faisant l'objet de l'avis (par exemple achat, location, leasing, location-vente ou une forme similaire).
3°
a)Lieu de livraison.
b)ature et quantité des produits à fournir.
c)Indications relatives à la possibilité pour les fournisseurs de soumissionner pour des parties et/ou pour l'ensemble des fournitures requises.
d)Le cas échéant, justification de la dérogation à l'utilisation de normes conformément à l'article 13 de l'arrêté royal.
4°Délai de livraison éventuellement imposé.
5°Forme juridique déterminée que devra éventuellement revêtir le groupement de fournisseurs auquel aura été attribué le marché.
6°
a)Date limite de réception des demandes de participation.
b)Adresse où elles doivent être transmises.
c)La ou les langues dans lesquelles elles doivent être rédigées.
7°Renseignements concernant la situation propre du fournisseur ainsi que les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation des conditions minimales de caractère économique et technique à remplir par celui-ci.
8°Le cas échéant, noms et adresses des fournisseurs déjà sélectionnés par le pouvoir adjudicateur.
9°Date des publications précédentes au Journal officiel des Communautés européennes.
10°Autres renseignements éventuels.
11°Date d'envoi de l'avis.
12°Date de réception de l'avis par l'Office des publications officielles des Communautés européennes (à mentionner par ledit Office).
Art. N4.D. Modèle d'avis pour les procédures de pré-information au sens de l'article 5 de l'arrêté royal.
1°Nom, adresse, numéros de téléphone, de télégraphe, de télex et de télécopieurs du pouvoir adjudicateur ainsi que du service auquel les renseignements complémentaires peuvent être demandés.
2°Nature et quantité ou valeur des produits à fournir.
3°Date provisoire de l'engagement des procédures de passation du ou des marché(s) (si connue).
4°Autres renseignements éventuels.
5°Date d'envoi de l'avis.
6°Date de réception de l'avis par l'Office des publications officielles des Communautés européennes (à mentionner par ledit Office).
Art. 5.N. E. Modèle d'avis de marchés passés.
1°Nom et adresse du pouvoir adjudicateur.
2°
a)Mode de passation choisi.
b)Le cas échéant, justification du recours à la procédure de gré à gré (ou procédure négociée).
3°Date de la passation du marché.
4°Critères d'attribution du marché.
5°Nombre des offres recues.
6°Nom et adresse du ou des fournisseur(s).
7°Nature et quantité des produits fournis, le cas échéant, par fournisseur.
8°Prix payé ou gamme des prix (minimum/maximum).
9°Autres renseignements.
10°Date de publication de l'avis du marché dans le Journal officiel des Communautés européennes.
11°Date d'envoi du présent avis.
12°Date de réception de l'avis par l'Office des publications officielles des Communautés européennes (à mentionner par ledit Office).