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Lex Iterata
Texte 1988023610
17 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
1-12-1988
Numéro
1988023610
Page
16640
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-10-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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