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Lex Iterata
Texte 1988023287
28 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation des droits d'inscription dans les institutions de l'Etat d'enseignement supérieur de plein exercice de type long et de type court
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
17-6-1988
Numéro
1988023287
Page
8796
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-04-28/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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