Lex Iterata

Texte 1988029422

16 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant la répartition hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les agents de la Radiodiffusion-Télévision belge, émissions néerlandaises

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
2-6-1988
Numéro
1988029422
Page
8025
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000190
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