Lex Iterata

Texte 1988025135

7 AVRIL 1988. - Arrêté royal portant interdiction de la vente, de la cession à titre onéreux ou à titre gratuit et de la délivrance de certains médicaments à usage vétérinaire contenant une ou plusieurs substances à effet hormonal ou à effet thyréostatique.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
8-6-1988
Numéro
1988025135
Page
8346
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-04-07/37
Entrée en vigueur / Effet
18-06-1988
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La vente, la cession à titre onéreux ou à titre gratuit et la délivrance des médicaments à usage vétérinaire contenant une ou plusieurs substances énumérées ci-dessous, ainsi que leurs sels ou leurs esters, est interdite :1) stilbènes, dérivés de stilbènes;2) les thyréostatiques.

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.