7 AVRIL 1988. - Arrêté royal portant interdiction de la vente, de la cession à titre onéreux ou à titre gratuit et de la délivrance de certains médicaments à usage vétérinaire contenant une ou plusieurs substances à effet hormonal ou à effet thyréostatique.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 8-6-1988
- Numéro
- 1988025135
- Page
- 8346
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1988-04-07/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-06-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La vente, la cession à titre onéreux ou à titre gratuit et la délivrance des médicaments à usage vétérinaire contenant une ou plusieurs substances énumérées ci-dessous, ainsi que leurs sels ou leurs esters, est interdite :1) stilbènes, dérivés de stilbènes;2) les thyréostatiques.
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.