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Lex Iterata
Texte 1988011170
26 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant dérogation à certaines dispositions du règlement général sur les explosifs, réservant aux corps de police du Royaume la possibilité de recharger leurs munitions de sûreté pour armes portatives
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
3-8-1988
Numéro
1988011170
Page
11007
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-07-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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