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Lex Iterata
Texte 1988005098
3 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1978 portant création du service social au Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
8-4-1988
Numéro
1988005098
Page
4859
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978071804
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