29 JUIN 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant agrément de la "V.Z.W. Antwerpse Televisie" en tant que société de télévision non-publique s'adressant à une communauté régionale <Traduction>.

Article 1er.§ 1er. La "V.Z.W. Antwerpse Televisie" dont le siège social est établi à 2600 Berchem, Waterloostraat 24, est agréée pour un terme de neuf ans en tant que société de télévision non-publique s'adressant à une communauté régionale, visée à l'article 7, 1° b du décret du 28 janvier 1987.

§ 2. L'agrément visé au § 1er de cet article s'applique à la zone de desserte des distributeurs cités ci-après :

- Integan (pylônes Hoboken et Schoten);

- Radio public (pylône Wilrijk);

- Interteve (pylône Hove);

- Telekempo (pylônes Zoersel et Stabroek);

- Tevelo (pylône Kallo);

- Iverlek (pylônes Malines et Herenthout);

- Iveka (pylônes Oud-Turnhout, Geel et Herenthout).

Art. 2.La "V.Z.W. A.T.V." communiquera chaque année au (Gouvernement) flamand : <AGF 1994-01-19/31, art. 2, 002; En vigueur : 25-02-1994>

1°un rapport précisant la manière dont elle a satisfait au décret du 28 janvier 1987 et ses arrêtés d'exécution;

2°les comptes tels qu'ils ont été approuvés par l'assemblée générale.

Art. 3.Le (Ministre flamand) de la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté. <AGF 1994-01-19/31, art. 2, 002; En vigueur : 25-02-1994>