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Lex Iterata
Texte 1988027186
5 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant le taux d'intérêt des prêts à accorder par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux provenant du Fonds B2 en Région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise - Finances
Publication
1-3-1988
Numéro
1988027186
Page
2924
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-01-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984023707
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