Texte 1988014223

22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
28-10-1988
Numéro
1988014223
Page
14958
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-09-22/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1966063008
belgiquelex

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