Lex Iterata

Texte 1988027933

27 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL allouant une subvention de F 250 000 a l'a.s.b.l. La Chambre professionnelle belge de la Cinématographie, pour l'organisation d'une campagne des Fêtes du cinéma

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
28-10-1988
Numéro
1988027933
Page
14957
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex