Lex Iterata

Texte 1988023339

27 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1988 portant fixation des droits d'inscription dans les institutions de l'Etat d'enseignement supérieur de plein exercice de type long et de type court

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
24-8-1988
Numéro
1988023339
Page
11764
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988023287
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