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Lex Iterata
Texte 1989003003
30 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission, d'organisation, de tirage et de paiement des lots des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
5-1-1989
Numéro
1989003003
Page
200
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976051807
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