28 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1988, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du " Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge "

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 26-10-1988
Numéro: 1988012823
Page: 14823
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1966091619
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