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Lex Iterata
Texte 1988005095
3 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
9-4-1988
Numéro
1988005095
Page
4904
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975081802
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