2 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal réglementant certaines substances psychotropes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 14-01-1999.)

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 3-2-1989
Numéro: 1989025359
Page: 2142
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-12-02/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1989
Texte modifié: 1976053102
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(Abrogé) <AR 1998-01-22/51, art. 47, 003; En vigueur : 01-04-1999>

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