Lex Iterata

Texte 1989025359

2 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal réglementant certaines substances psychotropes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 14-01-1999.)

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
3-2-1989
Numéro
1989025359
Page
2142
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-02/33
Entrée en vigueur / Effet
01-05-1989
Texte modifié
1976053102
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1998-01-22/51, art. 47, 003; En vigueur : 01-04-1999>