Lex Iterata

Texte 1988025302

7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
24-11-1988
Numéro
1988025302
Page
16290
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-11-07/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1964102306
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