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Lex Iterata
Texte 1988014060
3 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant à titre expérimental la durée du travail de certains membres du personnel de [LA POSTE] et octroyant une allocation de productivité et une indemnité pour frais supplémentaires de transport
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
14-4-1988
Numéro
1988014060
Page
5057
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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