Lex Iterata

Texte 1988023084

1 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1967 pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
17-3-1988
Numéro
1988023084
Page
3814
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1967120801
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