Texte 1988014054

8 MARS 1988. - ARRETE ROYAL portant les statuts de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, de la " Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Antwerpen ", de la Société des Transports intercommunaux de la région liégeoise, de la " Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Gent ", de la Société des Transports intercommunaux de Charleroi et de la Société des Transports intercommunaux de l'agglomération verviétoise

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
1-4-1988
Numéro
1988014054
Page
4563
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-03-08/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
195306170119611231011961123102196212211919640428051961032509
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