Texte 1989015229
Article 1er.La résolution n° 40 du 26 novembre 1987 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.
Art. 2.Notre Ministre des Communications, Notre Ministre des Relations extérieures et Notre Ministre des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Motril - Espagne, le 17 septembre 1988.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Ministre des Communications,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre des Relations extérieures,
L. TINDEMANS
Le Ministre des Travaux publics,
Mme P. D'HONDT-VAN OPDENBOSCH
Annexe.
Art. N1.Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. - Résolution n° 40 du 26 novembre 1987 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin. - Logements. - Article 3.06, chiffre 3.
La Commission Centrale, sur la proposition de son Comité du Règlement de Visite, adopte l'amendement à l'article 3.06, chiffre 3, du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin figurant à l'annexe à la présente résolution.
Cet amendement entrera en vigueur le 1er avril 1988.
Article 1er.N. Annexe à la résolution n° 40 du 26 novembre 1987.
A l'article 3.06, chiffre 3, du Règlement de Visite, la référence dans la parenthèse du dernier alinéa doit se lire comme suit : ... " (mode d'exploitation A1 au sens de l'article 14.05 du présent Règlement) " ...
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 septembre 1988.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Ministre des Communications,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre des Relations extérieures,
L. TINDEMANS
Le Ministre des Travaux publics,
Mme P. D'HONDT-VAN OPDENBOSCH